Wikimedia OTRS
Générateur de déclaration de consentement 0.0.1

Le détenteur des droits d'auteur d'un texte ou d'une œvre multimédia est la personne qui l'a créé (photographe, designer, paintre, auteur, …), sauf si les droits ont été explicitement transférés par une action juridique ou un contrat.

Utilisez l'UploadWizard pour téléverser le fichier sur Wikimedia Commons si vous ne l'avez pas encore fait.

Pour éviter que votre fichier soit supprimé pendant que votre courriel de consentement attend d'être traité par la team Wikimédia OTRS, vous pouvez insérer {{subst:OP}} sur la page de description du fichier.

Si le fichier multimédia montre ou inclu le travail de quelqu'un d'autre d'une manière non-triviale, c'est une œvre dérivée et une déclaration de consentement de l'auteur de l'œuvre représentée peut être nécessaire (sauf si elle est dans le domaine public).

Dans certains pays (pas en France) , grâce à la liberté de panorama, les architectures et autres œuvres d'art disposées de manière permanente dans un espace public sont exemptées de cette exigence.

Je comprends qu'en faisant cela je permets à quiconque d'utiliser mon œuvre dans un but commercial, et de la modifier dans la mesure des exigences imposées par la licence.

Je suis conscient de toujours jouir des droits extra-patrimoniaux sur mon œuvre, et garder le droit d'être cité pour celle-ci selon les termes de la licence retenue. Les modifications que d'autres pourront faire ne me seront pas attribuées.

Je suis conscient qu'une licence libre concerne seulement les droits patrimoniaux de l'auteur, et je garde la capacité d'agir envers quiconque n'emploierait pas ce travail d'une manière autorisée, ou dans la violation des droits de la personne, des restrictions de marque déposée, etc.

Je comprends que je ne peux pas retirer cette licence, et que l'image est susceptible d'être conservée de manière permanente par n'importe quel projet de la fondation Wikimedia.